Loi votée : et maintenant ?

Largement décrié, le texte va maintenant être examiné par la Commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept sénateurs et sept députés, qui devra décider comment harmoniser chacune des versions revues et corrigées du texte par les deux Chambres. Majoritairement composée de parlementaires UMP ayant déjà manifesté leur soutien au projet, la CMP ne bouleversera vraisemblablement pas la loi. Certaines dispositions votées par l'Assemblée pourraient toutefois en être évincées, afin de se rapprocher de l'esprit du texte voté par le Sénat. Il reviendra ensuite devant l'Assemblée nationale pour un ultime examen, avant d'être promulgué par le président de la République, à moins d'une saisine du conseil constitutionnel - que certains députés PS ont annoncé vouloir demander.

(http://www.clubic.com/actualite-268454- … votee.html)

Donc, c'est votée, mais de la à ce que ce soit appliqué on a largement le temps de prendre nos précautions.

Un autre gros soucis vient de l'arrivée d'un principe de présomption de culpabilité, vu qu'à compter de maintenant c'est à l'internaute de prouver son innocence...

C'est bien ca qui me fait le plus peur, le gros noob ne va jamais pouvoir prouvé qu'il ne télécharge pas ... a moins de PAYER le logiciel mis en place par l'état, ridicule.

+1
tous à l'assaut des VPNs !
ou autrement tout le monde sur Freenet.

Oui j'ai entendu ça à la radio, et du coup je me suis pressé d'aller sur laquadrature.net

Bon bah il reste que le gouvernement (Albanel) peut reproposer le texte... Mais à priori y'a peu de chances.

Un mauvais jour pour Luc Besson, un jour formidable pour tous les autres !

Paul a écrit:

Bon bah il reste que le gouvernement (Albanel) peut reproposer le texte... Mais à priori y'a peu de chances.

pas sûr :
http://news.fr.msn.com/france/article.a … d=15903499